Débouchage de canalisation : qui paie, locataire ou propriétaire ?

Locataire : ce que dit le décret de 1987

Le décret n° 87-712 du 26 août 1987 liste les réparations locatives, celles qui reviennent au locataire. Le dégorgement des conduits d’évacuation à l’intérieur du logement en fait partie. En pratique, un siphon d’évier bouché ou un WC bouché par du papier ou une lingette sont en général à la charge du locataire.

Cela vaut pour l’intérieur du logement, jusqu’au raccord sur la colonne commune ou la canalisation qui sort de la maison.

L’exception : vétusté, défaut, colonne

Le locataire n’a pas à payer ce qui vient de la vétusté, d’une malfaçon ou d’un vice de construction. Un tuyau sans pente, une fonte écrasée, une colonne entartrée sur toute sa hauteur : le bouchon ne vient pas de l’usage, et la réparation revient en général au propriétaire ou à la copropriété.

C’est là que la facture compte. Elle doit dire où était le bouchon, ce qui le formait et ce qui a été fait.

Copropriété : la colonne, c’est le syndic

Dans un immeuble en copropriété, la colonne d’évacuation est le plus souvent une partie commune. Un bouchon dans la descente, qui fait remonter l’eau chez les occupants des étages bas, relève du syndic.

La branche qui relie votre évier ou votre WC à la colonne est privative, à la charge du copropriétaire ou de son locataire. Selon les règlements, la limite exacte varie : vérifiez le vôtre.

Logement social : passer par le bailleur

Chez un bailleur social, les colonnes et réseaux communs sont gérés par le bailleur, souvent avec un contrat d’entretien. Pour un problème qui touche plusieurs logements, le premier appel va au gardien ou au bailleur, pas à un plombier.

Pour un siphon ou un WC bouché à l’intérieur du logement, c’est en général au locataire, sauf si le bail ou le contrat d’entretien prévoit autre chose.

Maison : le propriétaire jusqu’au regard

En maison, le propriétaire a la charge de toute l’installation, jusqu’au regard de branchement, en général placé en limite de propriété. Au-delà, c’est le réseau public d’assainissement. Si vous êtes locataire, le dégorgement à l’intérieur reste en général pour vous, mais une canalisation enterrée cassée ou envahie par les racines relève du propriétaire.

• Siphon ou WC bouché par l’usage : locataire, en général
• Bouchon dans la colonne commune : syndic ou bailleur
• Tuyau mal posé ou abîmé par l’âge : propriétaire
• Canalisation enterrée jusqu’au regard : propriétaire de la maison
• Après le regard de branchement : réseau public

Gardez une facture détaillée

Sans écrit, il est difficile de demander un remboursement au propriétaire ou au syndic. CELIPRO note sur chaque facture l’endroit du bouchon, sa cause probable et la technique utilisée : furet, hydrocurage, inspection caméra. Le prix est annoncé avant de commencer.